DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER PATIENT

Afin d’obtenir des copies des éléments du dossier patient, une demande écrite doit être faite à l’attention du Directeur de l’Etablissement précisant les documents souhaités (résultats d’examens, compte-rendu de consultation, d’intervention, d’exploration, prescriptions thérapeutiques, feuilles de surveillances, correspondances entre professionnels de santé…).

• Cette demande devra impérativement être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous effectuez une demande en qualité d’ayant-droit (patient décédé), de détenteur de l’autorité parentale (patient mineur), de tuteur (patient majeur sous tutelle) ou de médecin désigné comme intermédiaire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : elle devra impérativement être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité ainsi que de tous documents attestant votre légitimité à le consulter (certificat de décès, d’hérédité, livret de famille…)

Merci de veiller à préciser un numéro de téléphone sur lequel vous serez joignable facilement pour pouvoir être contacté par la Chargée de Communication des Dossiers Patients.

Vous pourrez alors :

• Obtenir des copies d’éléments de votre dossier patient,
• Bénéficier d’un envoi en recommandé avec accusé de réception de copies d’éléments de votre dossier patient.